L'ANSM décidait il y a un an une vague de sanctions financières sans précédent contre les laboratoires, dans leur nombre et leur montant, sur le fondement du non-respect de seuil de sécurité.
12 mois plus tard, qu'en est-il, après la publication de nouveaux textes et à un moment où l'ANSM publie son rapport annuel et que les autorités européennes prennent également position sur le sujet ?
Fieldfisher France et Atessia vous proposent une matinée d’analyse et de réflexion relative à l’actualité réglementaire et contentieuse, et explorent les implications pratiques pour les entreprises.
Pour nourrir la réflexion et susciter les échanges, les questions suivantes seront abordées lors de cette matinée :
- Quelle a été l'évolution des textes encadrant les sanctions financières dont les ruptures en 2025 ?
- Quelle est l'évolution de la pratique de l'ANSM et quel regard porter un an après sur les sanctions de septembre 2024 et au regard de son rapport annuel de septembre 2025 ?
- Quelles sont désormais les sanctions financières que l’ANSM peut prendre, dans le but de lutter contre les pénuries de médicaments (rupture, risque de rupture, stock de sécurité, etc.) ?
- Comment se prémunir des sanctions financières de l'ANSM, en pratique et en droit ?
- Comment réduire le risque de sanction ou le niveau de sanctions financières de façon efficace et éventuellement les contester (pré-contentieux ou contentieux) ?
📅 14 octobre 2025
🕣 8:30 - 9:00 : Accueil et petit déjeuner
09:00 - 10:00 : Table ronde
10:00 - 10:30 : Session de questions-réponses
📍 Fieldfisher France, 48 rue Cambon, 75 001 Paris