La publication tant attendue le 14 août des textes d'application des nouvelles dispositions "anti-cadeaux" nous donne l’occasion de nous retrouver pour un webinar co-animé par le cabinet d'avocats Fieldfisher et Atessia, société de conseil et expertise dédiée aux industries de la santé.
Nouvelle loi "anti-cadeaux" : qu’est-ce qui change ?
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Quels sont les avantages autorisés et interdits ?
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Qui peut recevoir ces avantages, qui en est exclu ?
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Quels sont les avantages de valeur négligeable autorisés ?
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Quels sont les seuils à partir desquels une demande d'autorisation est nécessaire ?
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Quels sont les délais à respecter ?
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Quelles sont les informations à communiquer ?
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Comment continuer à faire des dons, sous quelle forme et à qui ?
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Où en est-on de la télé-procédure ?
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Quels délais de mises en œuvre, quelle phase transitoire et comment anticiper ?
- Comment mettre en place votre analyse d'impact ?
Intervenants :
Olivier Lantrès
Associé - Fieldfisher Paris
Département Sciences de la Vie et Droit de la Santé
Sébastien Pradeau
Counsel - Fieldfisher Paris
Département Sciences de la Vie et Droit de la Santé
Lucie Clouin-Mothe
Consultante Senior Affaires Réglementaires -Atessia
Directeur des Opérations
Jeanne Ducorroy
Directrice éditoriale -Atessia
Consultante Affaires Réglementaires