L’IA et la propriété intellectuelle : qui possède vos créations, et comment les protéger ?

L'intelligence artificielle s'impose désormais comme un acteur incontournable dans la création : rédaction d’articles, conception d’images, composition musicale, ou encore écriture de code. Cette révolution technologique soulève deux questions en matière de propriété intellectuelle :

• L’entraînement des outils d’IA sur des œuvres préexistantes constitue-t-il une violation des droits d’auteur ?
• À qui appartiennent les droits sur une œuvre générée par IA ?

1. L’entraînement des IA : une reproduction illicite des œuvres protégées ?

La question de la licéité de l’entraînement des modèles d’IA sur des œuvres protégées divise les juridictions.

La décision la plus récente en la matière est celle rendue le 11 novembre 2025 par le Tribunal de Munich, qui a condamné OpenAI pour avoir utilisé des paroles musicales protégées afin d’entraîner ChatGPT. Le Tribunal a considéré que cet entraînement constituait une reproduction non autorisée, excluant par ailleurs l’application de l’exception de text and data mining.

En France, une affaire est actuellement pendante devant le Tribunal judiciaire de Paris, opposant des sociétés de gestion des droits à Meta. L’issue de ce litige pourrait clarifier la position française sur cette question.
 

2. La titularité des droits sur les œuvres générées par IA
 

Le Code de la propriété intellectuelle français (article L.111-1) conditionne la protection d’une œuvre à son originalité et à l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Or, lorsque l’IA intervient dans la création :

• Qui est l’auteur ? L’utilisateur ou déployeur ou le fournisseur de l’IA ?
• L’œuvre est-elle protégeable ? A quelles conditions ? 

Quels sont les enjeux pour les entreprises et créateurs :

• Difficulté à protéger les œuvres générées par IA.
• Risque de copie ou d’exploitation non autorisée, faute de droits exclusifs.
• Valorisation commerciale compromise si la paternité est contestable.
   

3. Comment sécuriser vos créations face à l’IA ?
 

Pour anticiper ces risques, voici des bonnes pratiques à adopter :

✅ Documenter le processus créatif : préciser le rôle de l’IA et l’apport humain.

✅ Adapter les contrats pour clarifier la propriété des œuvres produites avec l’IA.

✅ Rester informé : les règles évoluent vite.

✅ Anticiper : il est possible de s'opposer à la fouille de données réalisée par les systèmes d'IA (opt-out).
 

Le "tips" pratique de notre équipe IP ? S'assurer dans les contrats de cession de droits d'auteur que l'œuvre objet du contrat a été réalisée sans aide substantielle d'un outil d'intelligence artificielle, et que si tel est le cas, le cédant garantit que l'œuvre peut être exploitée sans restriction.
 

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