Notre expertise
Notre équipe Compliance à Paris est composée d'avocats aux compétences transversales en droit bancaire et financier, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit du travail, droit de la santé, de la sécurité et de l'environnement, libertés fondamentales, etc.
L'équipe dirigée par Laurence Dumure Lambert (droit du travail) comprend Anne-Laure-Hélène des Ylouses (concurrence, TMT et énergie), Olivier Lantrès (droit de la santé), Marie-Léonie Vergnerie (droit de l'environnement et énergie), Pascal Squercioni (corporate et private Equity) et Arnaud Grünthaler (banque et finance, régulation bancaire, fintech).
L'équipe assiste des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs dans la mise en place et le suivi d’outils de compliance ainsi que sur des aspects contentieux. Nous sommes capables de combiner les compétences spécialisées de nos avocats appliquées aux contraintes règlementaires de l’entreprise en France comme en Europe.
Nous accompagnons les entreprises sur les sujets liés à :
- La mise en œuvre de la Loi Sapin II : rédaction de codes de bonne conduite et de règlements intérieurs, mise en œuvre de dispositifs d’alerte, procédures d’évaluation et de contrôles, cartographie des risques, mise en place de formations et de programmes de sensibilisation et de sanctions disciplinaires, représentation d'intérêts ;
- Le devoir de vigilance : élaboration et mise en œuvre de plans de vigilance, cartographie des risques, procedures d'évaluation et de contrôle des mesures, élaboration d'actions adaptées d'atténuation des risques et de prévention, mise en œuvre de dispositifs d'alerte et de signalement ;
- Le RGPD : assistance dans la mise en œuvre du RGPD, conduite d'analyses d'impact, contractualisation des relations entre responsables du traitement, obligations générales de sécurité, modèles et noms de domaine, transfert des données hors UE et gestion des données à caractère sensible ;
- Les problématiques de concurrence : audit interne en cas d'enquêtes de concurrence et enquêtes "simulées" de concurrence, élaboration de programmes de conformité, programmes de sensibilisation au respect des règles de concurrence, rédaction de codes de bonne conduite ;
- Les secteurs régulés : assistance à la mise en place de lignes de conduite dans les secteurs régulés tels que la santé, l'environnement, le secteur banque et finance, les télécoms et l'énergie, audits et assistance en cas de contrôle des autorités ;
- Les sanctions : assistance dans les relations avec les autorités administratives et judiciaires concernées, assistance en cas de sanctions infligées par les autorités, dommages et intérêts et injonctions sous astreinte en matière de devoir de vigilance.
Notre assistance comprend entre autres l'analyse et l'adaptation des modèles de gouvernance d'entreprise, la mise en place de politiques de conformité, de plans de vigilance, etc. Au quotidien, nous pouvons également vous assister en ce qui concerne l'évolution du cadre législatif (notamment par exemple sur l'étendue du secret professionnel qui est actuellement en discussion en France).
Fieldfisher est membre du Cercle de la Compliance (https://www.lecercledelacompliance.com/), réseau unique de professionnels de la Compliance, ainsi que membre correspondant de l’Association Française de la Gestion Financière (https://www.afg.asso.fr ), participant à plusieurs commissions.
