Notre Expertise
Le Département Droit Fiscal assiste une clientèle nationale et internationale dans l'ensemble de ses problématiques fiscales, en conseil et en contentieux.
L'équipe intervient pour le compte d'un certain nombre d'entreprises,
d'institutions financières et de multinationales dans le cadre de la
réorganisation de la structure de leurs activités nationales et
internationales, soit en tant que projet autonome, soit dans le cadre d'une
opération plus importante.
Elle conseille notamment les sociétés sur des opérations de
restructuration et d’acquisition, couvrant l'ensemble des risques fiscaux
relatifs aux impôts directs (impôt sur les sociétés, CET) et indirects (TVA,
droits d'enregistrement).
L'équipe a également développé une expérience en matière de :
- Crédit d'impôt recherche ;
- TVA et taxe sur les salaires ;
- Fiscalité des fonds d'investissement ;
- Prix de transfert.
Enfin, elle est régulièrement amenée à traiter des problématiques
fiscales propres à la clientèle privée et à la gestion d'actifs privés,
notamment en ce qui concerne la fiscalité des investissements réalisés en
France par des non-résidents.
L'équipe a récemment développé une expertise spécifique sur les
questions fiscales concernant la Blockchain, les crypto-monnaies et les
Fintechs.
