Technologies, Médias, Télécoms | Fieldfisher
Skip to main content

Technologies, Médias, Télécoms - TMT

Le département TMT dispose d'une connaissance reconnue et d'une grande expérience du marché.

Abstract image of a complex circuit board design with overlapping red and blue lines, illustrating the intricate pathways and connections of an electronic system. The image emphasizes the detailed and layered structure of the circuitry.

Technologies

  • Négociation et rédaction de contrats (contrats commerciaux, contrats de licence, contrats de maintenance, d'hébergement) ;
  • Cycle de vie entier de l'externalisation (outsourcing) et gamme complète des transactions d'externalisation (bureautique, BPO, gestion des installations, RH, infogérance de transformation, entreposage et logistique) ;
  • Assistance aux entreprises dans la création et le lancement de leur site Internet ou plateforme en ligne ;
  • E-Commerce (e-commerce international et end-user contracts, contrats de service et conditions générales d'utilisation, cadre règlementaire français et européen) ;
  • Structuration et négociation de transactions à forte composante technologique (y compris les aspects liés au droit du travail) ;
  • Transactions liées au développement de l'Internet des objets et de l'intelligence artificielle ;
  • Assistance dans le cadre de monétisation des données.


Médias

  • Assistance aux médias en ligne pour leur développement, leur lancement et leur exploitation, la gestion des droits numériques, la propriété intellectuelle, le contrat e-commerce et utilisateur final, les contrats de services et conditions générales d'utilisation, les cadres réglementaires français et européens ;

  • Assistance en matière de violation du droit d'auteur, de questions de propriété intellectuelle et de noms de domaine, ainsi que de droits de distribution ;
  • Assistance dans le cadre de problématiques liées aux médias en ligne.


Télécoms

        • Assistance réglementaire dans le cadre des réglementations nationales et européennes, en particulier eu égard à la réglementation des réseaux (accès, interconnexion, etc.), la gestion de la numérotation, l'octroi des licences, l'attribution de fréquences, la réglementation des prix, les procédures de contrôle et de sanction ;
        • Assistance dans le cadre d'enquêtes règlementaires et notamment dans le cadre de revues d'analyses de marchés ;
        • Compliance; 
        • Assistance en matière de services postaux et de réglementation sectorielle ;
        • Assistance en matière d'interruption et de conservation des données, et autres obligations pour le compte d'opérateurs de communications électroniques.


        Protection des données et vie privée

              • Assistance dans le cadre de données personnelles, règles d'entreprise contraignantes, conseils stratégiques sur le transfert de données, audit de la protection des données, protection des données dans l'UE, vie privée, etc ; 
              • Droit de la consommation en matière de commerce électronique.


              Contentieux

                    • Procédures devant les autorités nationales de régulation comprenant notamment l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).