Notre expertise
L'équipe conseille et assiste de nombreuses grandes entreprises françaises et internationales ainsi que des PME innovantes, prestataires de services, opérateurs télécoms, régies publicitaires, éditeurs et utilisateurs finaux.
Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet afin d'offrir à ses clients un large éventail de services : propriété intellectuelle (noms de domaine, etc.), social, fiscal, corporate, etc.
Technologies
- Négociation et rédaction de contrats (contrats commerciaux, contrats de licence, contrats de maintenance, d'hébergement) ;
- Cycle de vie entier de l'externalisation (outsourcing) et gamme complète des transactions d'externalisation (bureautique, BPO, gestion des installations, RH, infogérance de transformation, entreposage et logistique) ;
- Assistance aux entreprises dans la création et le lancement de leur site Internet ou plateforme en ligne ;
- E-Commerce (e-commerce international et end-user contracts, contrats de service et conditions générales d'utilisation, cadre règlementaire français et européen) ;
- Structuration et négociation de transactions à forte composante technologique (y compris les aspects liés au droit du travail) ;
- Transactions liées au développement de l'Internet des objets et de l'intelligence artificielle ;
- Assistance dans le cadre de monétisation des données.
Médias
- Assistance aux médias en ligne pour leur développement, leur lancement et leur exploitation, la gestion des droits numériques, la propriété intellectuelle, le contrat e-commerce et utilisateur final, les contrats de services et conditions générales d'utilisation, les cadres réglementaires français et européens ;
- Assistance en matière de violation du droit d'auteur, de questions de propriété intellectuelle et de noms de domaine, ainsi que de droits de distribution ;
- Assistance dans le cadre de problématiques liées aux médias en ligne.
Télécoms
- Assistance réglementaire dans le cadre des réglementations nationales et européennes, en particulier eu égard à la réglementation des réseaux (accès, interconnexion, etc.), la gestion de la numérotation, l'octroi des licences, l'attribution de fréquences, la réglementation des prix, les procédures de contrôle et de sanction ;
- Assistance dans le cadre d'enquêtes règlementaires et notamment dans le cadre de revues d'analyses de marchés ;
- Compliance;
- Assistance en matière de services postaux et de réglementation sectorielle ;
- Assistance en matière d'interruption et de conservation des données, et autres obligations pour le compte d'opérateurs de communications électroniques.
Protection des données et vie privée
- Assistance dans le cadre de données personnelles, règles d'entreprise contraignantes, conseils stratégiques sur le transfert de données, audit de la protection des données, protection des données dans l'UE, vie privée, etc ;
- Droit de la consommation en matière de commerce électronique.
Contentieux
- Procédures devant les autorités nationales de régulation comprenant notamment l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Nos expériences récentes
Conseil de Computacenter dans l'acquisition des activités domestiques de BTS, la filiale française du groupe BT.
Conseil de la multinationale japonaise Glory Ltd dans le cadre d'un investissement majeur (80%) dans la société française Acrelec.
Conseil de Hub One, la filiale télécom d'Aéroports de Paris (ADP), pendant 6 ans dans le cadre de l'attribution des fréquences de 2,6 GHz par l'ARCEP qui ont finalement été attribuées à Hub One en janvier 2020.
Conseil du Groupe Tofane, fournisseur de solutions de communication, en matière de fusions-acquisitions, concurrence, droit des télécoms et de réglementation. Nous avons notamment accompagné Tofane dans le cadre d'une consultation lancée par la Commission fédérale américaine des communications (FCC) concernant l'interaction entre la FCC et le Comité d'évaluation de la participation étrangère dans le secteur des services de télécommunications des États-Unis pour le traitement des demandes de licences de la FCC et les transferts de contrôle des licences existantes.
Conseil de l'Atelier du Courrier, prestataire de services de courrier employant uniquement des personnes handicapées, sur les questions réglementaires et la mise en œuvre du RGPD. Notre assistance a également porté sur la rédaction des contrats des services fournis par l'Atelier du Courrier.
Conseil régulier de MyBestPro depuis sa création, notamment sur
l'ensemble de ses enjeux stratégiques. Récemment, notre assistance a porté sur
le développement d'un projet de télémédecine BtoC, ainsi que sur des conseils
juridiques et stratégiques dans le cadre du développement de MyBestPro aux
Etats-Unis, et d'une enquête de la CNIL.
