Propos sexistes : la tolérance passée n’empêche pas le licenciement

Le Code du travail interdit strictement les agissements sexistes en milieu professionnel, définis comme "tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à [la] dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant" (article L.1142-2-1). Pourtant, aucune sanction spécifique n’est expressément prévue en cas de violation de cette règle.

Dans une affaire récente, un salarié a été licencié en juillet 2016 pour avoir tenu à plusieurs reprises des propos sexistes et insultants envers ses collègues féminines. La Cour d'appel de Grenoble avait cependant jugé ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, malgré les preuves accablantes apportées par des témoignages concordants, estimant que la sanction était disproportionnée. La décision se fondait sur deux points essentiels :

• La tolérance passée de l’employeur, qui n'avait pas sanctionné des comportements similaires de ce salarié.
• La première intention de l’employeur, qui envisageait initialement une mise à pied disciplinaire d’un mois, avant de se tourner vers un licenciement sous l’influence d’un représentant syndical.

Néanmoins, la Cour de cassation a annulé cette décision, rappelant l’obligation de sécurité de l’employeur et la gravité des propos en cause. Par un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-14.292), la Chambre sociale a jugé que les propos répétés du salarié, "quelles qu'aient été les tolérances passées", constituaient un comportement fautif justifiant pleinement le licenciement. L’employeur, lié par son obligation de garantir la sécurité et la santé de ses salariés, se devait de réagir.

Ainsi, le passé indulgent de l’employeur ne peut plus servir de justification. Dès lors que les propos sexistes tombent sous le coup de l’article L.1142-2-1, ils constituent une faute grave qui peut justifier un licenciement. L'obligation de sécurité à laquelle l’employeur est tenu prime sur toute tolérance passée.

L’avocate générale a insisté sur ce point dans son avis : "Il ne s’agit plus simplement de sanctionner une faute, mais bien de protéger les victimes, d’interrompre ces agissements et de prévenir toute récidive".