Notre Expertise
L'équipe développe une approche RH pour identifier des solutions pratiques et dispose d'une expertise transversale combinant la législation sociale, la connaissance des règles de conformité et du droit des sociétés. Elle est également forte d'une expertise reconnue dans l'accompagnement des cadres dirigeants lors de la négociation de leurs départs.
Si nécessaire, l'équipe travaille en étroite collaboration avec les équipes Droit Social des autres bureaux au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, en Allemagne et en Belgique et peut ainsi assister ses clients dans le cadre de projets de grande envergure en Europe.
Notre équipe Droit du Travail intervient tant en conseil qu'en contentieux et accompagne ses clients au quotidien de manière pragmatique dans les domaines suivants :
- Aspects sociaux des restructurations : mise en œuvre de licenciements collectifs pour motif économique et gestion des litiges qui en découlent, assistance en cas de fermeture d'usines, de lock-out, de grèves, de recherches de repreneurs et de restructuration des effectifs ;
- Support à la gestion des ressources humaines : mise en place de hotlines pour les questions juridiques liées à la gestion des ressources humaines ;
- Gestion des litiges individuels et collectifs : assistance juridique et représentation devant les juridictions sociales, règlement amiable des litiges ;
- Aspects sociaux des fusions et acquisitions : rapports de due diligence, préparation des procédures d'information et de consultation des instances représentatives du personnel, transfert des salariés en application de l'article L 1224 -1 du Code du travail, harmonisation des statuts collectifs et individuels ;
- Négociation collective : rédaction et révision de conventions collectives sur le temps de travail, les astreintes, les forfaits jours, la rédaction d'accords d'intéressement et de participation aux bénéfices, l'organisation des élections des représentants du personnel ;
- Départ des mandataires sociaux : négociation du départ des mandataires sociaux, conseil en matière de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail ;
- Conformité : rédaction de codes de conduite des affaires, de politiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement, de règlements intérieurs, de procédures disciplinaires, mise en place de lignes d'alerte et de politiques de protection des données ;
- Assistance dans le cadre de litiges résultant d'actes de concurrence déloyale et mise en œuvre des clauses restrictives de concurrence.
Expériences récentes
Conseil à un fabricant international de dispositifs médicaux dans le secteur dentaire sur divers sujets de droit social en France, notamment :
- la rédaction de contrats de travail, de lettres de licenciement, de renouvellement des périodes d'essai ;
- la rédaction du règlement intérieur du CSE, du protocole d'accord préélectoral, d'un accord d'entreprise sur la durée du temps de travail, de mémorandums sur les obligations relatives à la consultation du CSE et la mise en place de la participation dans l'entreprise ;
- la formation de la direction sur le fonctionnement du CSE.
Assistance à une société britannique spécialisée dans le développement de processeurs, dans le cadre d'un contentieux consécutif à la mise en place d'un plan de mobilité géographique et d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant une cinquantaine de salariés.
